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Les brèves relatives aux directives et aux
règlements européens en préparation en janvier 2009
sont classées par ordre chronologique, de
la date plus récente à la plus
ancienne.
Voir aussi les
brèves de février 2009
Le Dichlorométhane bientôt hors la loi européenne : le
dichlorométhane (DCM) est un composé chimique incolore utilisé notamment dans
des applications de solvants, et dans la fabrication de décapants pour
peintures et d'adhésifs. Le problème est qu’il s’agit d’une substance très
dangereuse, classée cancérigène de catégorie 3. Selon les chiffres rappelés par
la Commission européenne, entre 1989 et 2007, le DCM a causé 18 accidents
mortels : 9 lors d'usages industriels, 8 lors d'usages professionnels et 1
lors d'usage grand public. Il a été également à l’origine de 56 accidents non
mortels enregistrés dans l’Union européenne. Le 14-01-2009, le Parlement
européen a adopté en première lecture un compromis négocié avec le Conseil pour
interdire le DCM aux consommateurs et à de nombreux professionnels travaillant
en dehors de locaux industriels, limiter les dérogations pour les
professionnels agréés (ayant reçu une formation adaptée et disposant d'une
licence) et renforcer la protection des travailleurs utilisant des décapants
pour peinture contenant ce composé (obligation d’équipements de protection
comme gants et masques, modification des cuves de décapant ventilation adéquate du poste de
travail). Le DCM est interdit ou envoie de remplacement dans divers
états de l’Union européenne : Autriche, Danemark, Suède et bientôt, Allemagne.
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