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En préparation |
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Les brèves relatives aux directives et aux
règlements européens en préparation en janvier 2010
sont classées par ordre chronologique, de
la date plus récente à la plus
ancienne.
Les scanners corporels à l’ordre du jour européen ?: à la suite de l’attentat manqué sur le vol Amsterdam-Detroit, la présidence espagnole de l’Union a plaidé pour l’adoption d’une position commune sur les mesures de sécurité dans les aéroports de l’Union européenne, au motif qu’il n’est pas « raisonnable » que des passagers voyageant d’un pays membre à un autre pays membre soient soumis à des contrôles de différente nature. La Commission européenne s’y est également déclaré favorable en se prononçant pour un règlement européen qui se substituerait à des législations nationales disparates et a proposé notamment, en guise de mesures, l’utilisation de scanners corporels, c'est-à-dire de « machines produisant des images scannées des personnes, comme si elles étaient nues, ce qui équivaut à une fouille au corps virtuelle », selon les termes de la résolution adoptée par le Parlement européen le 23/10/2008 ( Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2008 sur l'impact des mesures de sûreté de l'aviation et des scanners corporels sur les droits de l'homme, la vie privée, la dignité personnelle et la protection des données). Selon l’AFP (dépêche du 07/01/2009), les divergences entre états sont fortes sur ce point. Les Pays-Bas ou le Royaume-Uni équipent leurs aéroports de scanners corporels, la France et l'Italie envisagent de les expérimenter, l'Allemagne ou l'Espagne sont réticentes. Quant au Parlement européen, il s’était clairement opposé à l’utilisation de tels scanners au nom de la protection de la dignité personnelle et de la vie privée (résolution précédemment citée du 23/10/2008).
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