Voir aussi les brèves de janvier 2009

Le Dichlorométhane bientôt hors la loi européenne : le dichlorométhane (DCM) est un composé chimique incolore utilisé notamment dans des applications de solvants, et dans la fabrication de décapants pour peintures et d'adhésifs. Le problème est qu’il s’agit d’une substance très dangereuse, classée cancérigène de catégorie 3. Selon les chiffres rappelés par la Commission européenne, entre 1989 et 2007, le DCM a causé 18 accidents mortels : 9 lors d'usages industriels, 8 lors d'usages professionnels et 1 lors d'usage grand public. Il a été également à l’origine de 56 accidents non mortels enregistrés dans l’Union européenne. Le 14-01-2009, le Parlement européen a adopté en première lecture un compromis négocié avec le Conseil pour interdire le DCM aux consommateurs et à de nombreux professionnels travaillant en dehors de locaux industriels, limiter les dérogations pour les professionnels agréés (ayant reçu une formation adaptée et disposant d'une licence) et renforcer la protection des travailleurs utilisant des décapants pour peinture contenant ce composé (obligation d’équipements de protection comme gants et masques, modification des cuves de décapant      ventilation adéquate du poste de travail). Le DCM est interdit ou envoie de remplacement dans divers états de l’Union : Autriche, Danemark, Suède et bientôt, Allemagne.

Avenir des professionnels de la santé : la Commission européenne a lancé le 15/12/2008 une consultation publique sur le personnel de santé dans l’Union européenne. Parmi les questions posées: comment faire pour que celui-ci soit mieux à même de répondre aux défis que représentent le vieillissement de la population (et donc l’évolution des pathologies et l’exigence de soins de qualité), alors qu’au même moment, les professionnels de santé sont eux-mêmes confrontés au vieillissement de leurs effectifs non compensé par des embauches. Le livre vert relatif au personnel de santé en Europe est disponible sur la page de la Commission européenne qui lui est consacrée.

Droits des passagers aériens, le Médiateur européen veille: P. Nikiforos Diamandouros, le Médiateur européen a annoncé le 02/12/2008, l’ouverture d’une enquête à la suite de la plainte d’un passager aérien allemand. Celui-ci avait été victime d’une annulation du vol d’Air France qu’il devait prendre, vol annulé à al suite d’une grève. Et, selon ses dires,  il n’avait bénéficié d'aucune assistance ou indemnisation de la compagnie ni d'aide de l'organisme de supervision français, la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC). Ce passager mécontent estimait qu’il y avait une violation de la législation communautaire (Règlement no 261/2004 du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement no 295/91) et  avait déposé une plainte auprès de la Commission européenne, qui est l’institution chargée de veiller à l’application des règles communautaires dans les états membres. Mais celle-ci lui avait répondu qu'elle n'interviendrait que s'il y avait suffisamment d'éléments faisant état de problèmes systémiques dans l'application des droits des passagers aériens dans un Etat membre.

Peu satisfait de cette réponse, il s’était  alors tourné vers le Médiateur en argumentant que la Commission n'avait pas traité correctement sa plainte et qu'elle omettait de vérifier  que les états membres assurent l’application des droits des passagers aériens. Autrement dit, il s’agissait, selon lui, d’un cas de mauvaise administration. Et le rôle du Médiateur est précisément de s’assurer que les institutions communautaires font bien leur travail.

Le Médiateur a donc ouvert une enquête pour vérifier si la Commission européenne a bien rempli ses responsabilités en s'assurant que les règles communautaires sur les droits des passagers sont appliquées correctement dans les Etats Membres.

On ne peut préjuger du sort qui sera fait à la demande du passager dépité (la Commission a jusqu’au 28/02/2009 pour faire connaître sa position), mais au moins un fait paraît évident : il semble bien connaître les arcanes de la procédure communautaire et être décidé à en faire usage pour obtenir satisfaction.