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Les brèves relatives aux directives et aux règlements européens en préparation en avril 2007 sont classées par ordre chronologique, de la date plus récente à la plus ancienne.

Voir aussi les brèves d'information de mai 2007

 

Consultation sur les biocarburants : dans le cadre des orientations communautaires sur l’énergie, les biocarburants doivent représenter 10% du bouquet d’énergies renouvelables (celles-ci devant elles-mêmes s’élever à 20% de la consommation énergétique totale de l'Union européenne d’ici 2020 conformément à la nouvelle politique énergétique pour l’Europe, récemment adoptée, voir sur ce site : La politique de l’énergie nouveau grand dessein de l’Union européenne  et Résultats du Conseil européen de Bruxelles des 8 et 9 mars 2007 ).

La Commission européenne a lancé le 30/04/2007, une consultation publique afin de recueillir des suggestions pour une future proposition de législation. Elle s’organise autour de quatre principales questions:

- Comment concevoir un système de viabilité à long terme des biocarburants?

- Comment surveiller l’incidence globale des biocarburants sur l’utilisation des terres?

- Comment encourager l’utilisation des biocarburants de deuxième génération?

- Quelles sont les autres mesures nécessaires pour parvenir à une part de biocarburants de 10 %?

Cette consultation est ouverte jusqu’au 04/06/2007, sur la page dédiée de la Commission européenne.

 

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