logo En préparation




Les brèves relatives aux directives et aux règlements européens en préparation en mai 2007 sont classées par ordre chronologique, de la date plus récente à la plus ancienne.

Voir aussi les brèves d'information de juin 2007

 

Consultation de la Commission européenne sur les services financiers de détail : le 02/05/2007, la Commission européenne  a rendu public un livre vert dans lequel elle présente sa vision de la politique future de l'Union européenne concernant les services financiers de détail : produits financiers comme les comptes bancaires, les prêts, les hypothèques, les investissements et  produits d'assurance offerts aux consommateurs individuels. L’objectif est de « créer un véritable marché unique pour les services financiers de détail », comme l’a rappelé M.McCreevy, commissaire chargé du marché intérieur et des services, c’est-à-dire d’abolir les obstacles encore existants à une concurrence effective entre les prestataires de ces services.

Le livre vert et les informations concernant la participation à l'audition se trouvent  à la page dédiée de la Commission européenne .

La Commission demande aux parties intéressées de lui faire connaître leurs commentaires pour le 16 juillet 2007 au plus tard à l’adresse markt-retailconsultation@ec.europa.eu.

 

 

 

retour aux archives des  brèves d'actualité européenne