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En préparation |
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Les brèves relatives aux directives et aux
règlements européens en préparation en mai 2007
sont classées par ordre chronologique, de
la date plus récente à la plus
ancienne.
Voir aussi les brèves d'information de juin 2007
Consultation de la Commission européenne sur les services financiers de détail : le 02/05/2007, la Commission européenne a rendu public un livre vert dans lequel elle présente sa vision de la politique future de l'Union européenne concernant les services financiers de détail : produits financiers comme les comptes bancaires, les prêts, les hypothèques, les investissements et produits d'assurance offerts aux consommateurs individuels. L’objectif est de « créer un véritable marché unique pour les services financiers de détail », comme l’a rappelé M.McCreevy, commissaire chargé du marché intérieur et des services, c’est-à-dire d’abolir les obstacles encore existants à une concurrence effective entre les prestataires de ces services. Le livre vert et les informations concernant la participation à l'audition se trouvent à la page dédiée de la Commission européenne . La Commission demande aux parties intéressées de lui faire connaître leurs commentaires pour le 16 juillet 2007 au plus tard à l’adresse markt-retailconsultation@ec.europa.eu.
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