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Réponse de la Commission aux pêcheurs sur la crise du secteur : cela n’a pas échappé à la Commission européenne (!) : face aux problèmes liés à la forte hausse du prix du pétrole, qui affectent le secteur européen de la pêche,  les pêcheurs sont mécontents et la colère française tend à gagner les pays voisins. Le 29/05/2008, le Commissaire Européen Joe Borg a rappelé que la solution à la crise ne pouvait passer que par la restructuration du secteur « avant qu'il ne soit trop tard ». La thèse de la Commission reste inchangée : les difficultés du secteur résident dans l'inadéquation entre la taille de la flotte et le niveau durable des possibilités de pêche. La flambée du prix du pétrole des dernières années (une hausse de 240% depuis 2004) a aggravé ces difficultés.

Le commissaire préconise « des aides rapides de sauvetage et de restructuration …en vue de soutenir la pérennité de la pêche et de la flotte » mais rejette les « fausses solutions » que seraient une augmentation des quotas et l’attribution d’aides pour compenser la hausse du prix du carburant, dont il rappelle qu’elles seraient illégales et impuissantes à résoudre « le problème fondamental ».

Dans sa déclaration annuelle de politique générale sur les possibilités de pêche pour 2009 publiée le jour suivant, la Commission a « remis le couvert », notamment  en proposant de baisser encore les totaux admissibles des captures (TAC) lorsqu’il y a surpêche excessive, les niveaux actuels  étant « nettement supérieurs à ceux recommandés par les avis scientifiques pour permettre la reconstitution des stocks surexploités ».

L’avenir de la PAC en question : plutôt que de réforme, la Commission européenne a préféré parler de « bilan de santé » de la politique Agricole Commune (PAC) lors de la présentation de ses propositions le 20/05/2008 dans la perspective de la réforme qui doit être mise en œuvre à partir de 2013. Plus d'information : ICI

Consultation sur les tarifs de la téléphonie mobile : le règlement communautaire n°717/2007 sur l’itinérance en vigueur depuis le 30/06/2007 impose aux opérateurs de téléphonie mobile de respecter un «eurotarif» pour les appels vocaux en cas de déplacement dans d'autres États membres. Il introduit des plafonds (hors TVA) de 0,49 euro par minute pour les appels donnés et de 0,24 euro par minute pour les appels reçus (ces plafonds seront ramenés respectivement à 0,46 euro et 0,22 euro le 30 août 2008 et à 0,43 euro et 0,10 euro le 30 août 2009).

La Commission européenne a lancé le 07/05/2008, une consultation publique afin de connaître l’avis des consommateurs et des opérateurs sur l’application et l'efficacité de ce règlement. La consultation est ouverte jusqu’au 02/07 : le document se trouve sur la page de la Commission européenne qui lui est dédiée.

Les réactions peuvent être envoyées à l'adresse : infso-roaming@ec.europa.eu

Consultation sur les dispositifs médicaux : la sécurité des dispositifs médicaux dans l’Union européenne est l’objet de différentes  directives (adoptées sur la base de la «nouvelle approche» d’harmonisation), que la Commission propose de réviser. A cette fin elle a lancé, le 08/05/2008, une consultation préalable pour déterminer , par exemple, s’il existe des dispositifs médicaux n'entrant pas dans le champ d’application de la législation et qu'il faudrait y inclure, s’il faut réglementer les implants cosmétiques et les produits similaires au niveau de l’Union européenne, ou encore  s’il faut harmoniser les niveaux d’évaluation.

Toutes les informations pour participer à la consultation qui est ouverte jusqu’au 02/07 se trouvent sur la page de la Commission qui lui est consacrée.