Voir aussi les brèves d'information de juillet 2008

La Commission européenne propose une réponse communautaire à la hausse des prix de l’énergie : le 11/06, la Commission européenne a annoncé qu’elle proposerait au Conseil une série d’initiatives afin de coordonner la réponse à la hausse des prix de l’énergie :

• accélérer  la recherche d'une plus grande efficacité énergétique par les entreprises et les ménages et adopter la législation nécessaire pour mettre en oeuvre les objectifs fixés pour 2020 en matière d'énergies renouvelables, de biocombustibles et de réduction des gaz à effet de serre;
• présenter pour la fin de l'année des propositions sur la transparence des stocks commerciaux de pétrole,
• modifier la directive sur la taxation de l'énergie et la directive « Eurovignette »;
• étudier le recours possible à des incitations fiscales, y compris à un abaissement des taux de TVA, afin d'encourager les économies d'énergie (la Commission devrait présenter un rapport dans ce sens cet automne);
• soutenir l'organisation d'un sommet mondial sur les marchés pétroliers, regroupant les principaux pays producteurs et consommateurs de pétrole;
• permettre que les états aident les ménages les plus modestes à faire face à l'augmentation des prix pétroliers par des mesures ciblées et temporaires, qui ne faussent pas la concurrence et qui n'empêchent pas l'ajustement à terme à ce niveau de prix plus élevé (ce qui est la ligne majoritaire des états de l’Union, mais pas de la France) ;
• aider les pays en développement importateurs de pétrole à faire face aux effets à court terme, à améliorer leur propre efficacité énergétique et à mettre au point des solutions de remplacement aux combustibles fossiles.

L'augmentation des prix du pétrole, a contribué pour 0,8% en moyenne à la hausse de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) dans la zone euro au cours du quatrième trimestre 2007, participant à l’inflation que l’on constate. Entre avril 2007 et avril 2008, l'augmentation des prix des combustibles liquides à usage domestique ou destinés aux transports individuels a été beaucoup plus rapide que la progression de l'IPCH global : elle a atteint en effet 35,2% pour les combustibles liquides à usage domestique et 12,7% pour les carburants destinés aux moyens de transport, tandis que la progression moyenne de l'IPCH s'élevait à 3,6%.

Coup double au Conseil sur l’aménagement du temps de travail et l'interim: la proposition de révision de la directive européenne 2003/88 sur  l'aménagement du temps de travail était en débat  depuis quatre ans. Le Conseil des ministres de de l'Union européenne est parvenu à un accord politique le 10/06/2008 après une dernière nuit de discussions. Plus d'information: ICI

Conservation des stocks de poisson : la Commission européenne a proposé le 04/06/2008 un règlement sur les mesures techniques à appliquer pour favoriser la conservation des stocks de poisson, réduire les rejets et protéger les habitats marins vulnérables dans les eaux communautaires de la mer du Nord et de l’Atlantique du Nord-Est. Parmi ces mesures, citons :

• la mise en oeuvre par les États membres de fermetures de zones en temps réel là où de fortes concentrations de juvéniles sont détectées, pendant des périodes pouvant aller jusqu’à dix jours,
• une réduction du nombre d’espèces soumises à une taille minimale de débarquement,
• l’application générale de la règle de l’OPANO (Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Est) selon laquelle le navire doit changer d’engin ou quitter la zone lorsque les captures d’une espèce cible comportent plus de 10 % de poissons n’ayant pas la taille requise,
• une plus grande souplesse dans l’application des règles relatives aux prises accessoires visant à décourager les rejets.

De plus, les États membres et les conseils consultatifs régionaux (CCR) pourront présenter à la Commission des plans de réduction des rejets qui, s’ils sont acceptés, pourront s’accompagner de dérogations à certaines mesures techniques.