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es brèves relatives aux directives et aux
règlements européens en préparation en juin 2009
sont classées par ordre chronologique, de
la date plus récente à la plus
ancienne.
Voir aussi les
brèves de juillet 2009
La
cigarette bannie de l’UE en 2012 ?: à la suite d’une consultation publique, la
Commission européenne a adopté une proposition de recommandation pour appeler
les états membres à revoir leurs législations afin de protéger les citoyens
contre les risques de l’exposition au tabac d’ici 2012. Actuellement, dix pays de l'Union européenne ont édicté une interdiction générale
de fumer, les lois les plus sévères imposant l’interdiction totale dans les
lieux publics fermés, les transports en commun et les lieux de travail,
sans espaces fumeurs fermés spéciaux
comme cela est autorisé en France. Forte du soutien de l’opinion aux mesures
anti tabac, y compris les plus draconiennes,
la Commission propose l’interdiction
dans les lieux publics fermés, les lieux de travail et les transports en
commun, d’intensifier les mesures de prévention et de soutien notamment en
direction des enfants, de mettre en place au niveau européen d’un réseau de
centres nationaux de lutte contre le tabac.
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