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Les brèves relatives aux directives et aux
règlements européens en préparation en septembre
2009 sont classées par ordre chronologique, de
la date plus récente à la plus
ancienne.
Voir aussi les
brèves d'information d'octobre
Sécuriser le système financier : la crise financière
dont on constate les conséquences dans la vie « réelle » révèle la
fragilité d’une économie financiarisée qui se joue des frontières nationales.
Pas plus que les états, les institutions européennes ne pouvaient rester
inertes. Nouveau volet de la conversion aux bienfaits de la régulation affichée
par les politiques : les propositions présentées par la Commission européenne, le
23/09/2009, afin de renforcer la surveillance du secteur financier dans l’Union
européenne pour « accroître la stabilité financière dans l'ensemble de l'UE », garantir que
les mêmes règles techniques de base sont appliquées partout, et déceler plus
vite les risques qui menacent le système « afin de permettre une action
collective beaucoup plus efficace dans les situations d'urgence ». Ces
propositions se situent dans le droit fil du rapport Larosière de février .
Les mesures envisagées sont la création
d’autorités de supervision au niveau européen afin de tenir compte de la
réalité des marchés actuels qui sont, non plus seulement nationaux, mais européens
et mondiaux. Un Comité européen du risque systémique (CERS), sera chargé de
surveiller et d'analyser les risques qui pèsent sur la stabilité du système financier dans son ensemble et
d’émettre des alertes rapides en cas de risque systémique prévisible ainsi que
des recommandations sur les mesures nécessaires pour faire face à ces risques.
Ces recommandations adressées aux états membres et aux autorités de
surveillance nationales et européennes lieront leurs destinataires qui devront
s'y conformer ou se justifier s'ils ne s'y
conforment pas. Un Système européen de surveillance financière
(SESF) sera, lui, chargé de la surveillance des établissements financiers. Il
sera constitué en fait d'un réseau d'autorités nationales de surveillance
travaillant en coopération avec de nouvelles autorités européennes de
surveillance de la banque, de l'assurance et des marchés.
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