Dominique AGUILAR , études et information en droit de l'Union Européenne

 

 

 

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Microsoft bute sur  le droit communautaire de la concurrence

 

 

Après trois ans de rebondissements, le litige qui oppose Microsoft à la Commission européenne trouve un épilogue judiciaire dans l'arrêt rendu le 17/09/2007 par le Tribunal de Première Instance des Communautés européennes concluant à la violation du droit communautaire de la concurrence par la puissante société de Bill Gates. Mais le bras de fer avec les institutions européennes continue. D'autres pratiques de Microsoft sont en effet dans le collimateur de la Commission.