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Constitution et traités européens actuels: comparaison

Quel sont les changements apportés par la Constitution européenne par rapport aux traités actuels (Traité sur la Communauté Européenne et Traité sur l'Union Européenne du 7/02/1991, modifiés par traités d'Amsterdam du 2/10/1997 et de Nice du 26/02/2001)? Voila une question qui mérite d'être posée puisque le vote sur la Constitution européenne conduit, soit à adopter celle-ci, soit, dans le cas contraire, à permettre le maintien des traités européens aujourd'hui en vigueur. Il ne suffit donc pas de lire la constitution européenne, encore faut-il la comparer aux règles actuelles.

Pour vous aider, voici des tableaux qui permettent de voir , article par article, quelles sont les différences ou les similitudes.

Les articles sont reproduits tels qu'ils sont publiés au Journal Officiel de l'Union européenne (facilement vérifiable puisque les textes officiels peuvent être librement consultés sur ce site dans la page d'entrée du dossier sur la constitution européenne) sans commentaire. Simplement, les dispositions nouvelles les plus marquantes sont indiquées en caractères gras.

Ainsi, vous pouvez vous faire une idée directement par vous-même sans passer par des commentaires ou des analyses qu ne sont pas forcément objectifs.

-Partie I de la Constitution européenne(articles I-1 à I-30) (titre I: définition et objectifs; titre II: droits fondamentaux et citoyenneté; titre II: comptétences de l'Union; titre IV: institutions et organes: conseil, commission, ministre des affaires étrangères, cour de justice)

-Partie 1 de la Constitution (articles I-31 à I-60) (Titre IV, institutions, suite: banque centrale européenne (BCE), cour des comptes, autres organes; titre V, exercice des compétences de l'Union: actes juridiques,politique étrangère et de défense, espace judiciaire, coopérations renforcées; titre VI, vie démocratique de l'Union; titre VII: finances de l'Union; titre VIII: l'Union et son environnement proche; titre IX: appartenance à l'Union)

-Partie II de la Constitution: Charte des droits fondamentaux

-Partie III de la Constitution européenne (articles III-115 à III-150) (titre I: dispositions d'application générale; titre II: non discrimination et citoyenneté; titre III: politiques et actions internes: marché intérieur, libre circulation des personnes et des services)

-Partie 3 de la Constitution (articles III-151 à I-184) (titre III, politiques et actions internes, suite: libre circulation des marchandises, capitaux et paiements, règles de concurrence,dispositions fiscales, politique économique et monétaire)

-Partie 3 de la Constitution (articles III-185 à III-219) (titre III, politiques et actions internes,suite : politique monétaire, dispositions communes aux états dont la monnaie est l'euro, dispositions transitoires; politiques dans d'autres domaines: emploi, politique sociale)

-Partie III de la Constitution européenne (articles III-220 à III-256) (Titre III, suite : cohésion économique, sociale et territoirale, agriculture et pêche, environnement, protection des consommateurs, transports, réseaux transeuropéens, recherche et développement technologique et espace, énergie)

-Partie III de la Constitution (articles III-257 à III-277) (Titre III, suite : espace de liberté, de sécurité et de justice qui comprend les politiques sur les contrôles aux frontières, l'asile et l'immigration, les politiques de coopération judiciaire en matière civile et pénale, la coopération policière)

-Partie 3 de la Constitution européenne (articles IIII-278 à III-313) (titre III, suite: santé publique, industrie, culture, tourisme,éducation et formation, protection civile, coopération administrative; Titre IV : association des pays et territoires d'outre-mer; titre V: action extérieure de l'Union qui comprend la politique étrangère et de sécutiré commune, la politique de sécurité et de défense commune, les dispositions financières)

-Partie III de la Constitution européenne (articles III-314 à III-329) (titre V, action extérieure de l'Union, suite: politique commerciale commune, coopération avec les pays tiers et aide humanitaire, mesures restrictives, accords internationaux, relations avec les organisations internationales, mise en oeuvre de la clause de solidarité)

-Partie 3 de la Constitution (articles III-330 à III-363) (titre VI, fonctionnement de l'Union: institutions; parlement européen, conseil des ministres, commission, cour de justice)

-Partie III de la Constitution européenne (articles III-364 à III-401) (titre VI,suite : cour de justice, banque centrale européenne (BCE), cour des comptes, organes consultatifs, banque européenne d'investissement ; dispositions communes : procédure législative dont codécision)

-Partie III et Partie IV de la Constitution (articles III-402 à III-448) (cadre financier pluriannuel, budget et procédure budgétaire; lutte contre la fraude; dispositions communes; Partie IV: dispositions générales et finales: abrogation des traités antérieurs, procédure de révision, durée, ratification)