NB: pour des raisons de commodité, le Traité établissant une constitution pour l'Europe est le plus souvent désigné sour les termes "constitution
européenne".
Divers commentaires sur le Traité établissant une constitution pour l'Europe (mis en ligne le 21/05/2005)
En cliquant sur les liens qui suivent vous trouverez des extraits de commentaires que j'ai réalisés en débattant du traité. Contrairement à d'autres pages
de ce dossier, j'y exprime forcément davantage mon opinion, au-dela de la simple analyse juridique :
-Commentaires divers (partie I) : Quelques innovations de la Constitution/ Article II-70 et laïcité/Influence de la France dans les
institutions européennes/ Partie II et mariage des homosexuels/Traité et indépendance de la Banque Centrale Européenne
- Commentaires divers (partie II): Publicité des débats au Conseil des Ministres/Constitution et monopole de la sécurité sociale/
Droits garantis et CEDH/ Le plan B de monsieur Fabius/ Interventions de responsables européens dans le débat sur le referendum.
-Commentaires divers (partie III): Dernière semaine avant le grand marché triomphant
Ce qui change, ce qui ne change pas
Comparaison entre la Constitution européenne et les traités européens en vigueur aujourd'hui (tableaux faisant apparaître la
correspondance des articles )
Ce qui est dit sur la Constitution européenne: info ou intox? (ajouts le 10/05/2005)
Début d'une série pour débusquer les idées fausses sur la constitution européenne dans les commentaires que l'on en fait :
Info/Intox sur la Constitution européenne
Le projet de Constitution pour l'Europe : Fiches thématiques
Deux questions préalables sur la Constitution européenne
La dimension sociale de la Constitution européenne
Autre fiches : Services publics et Constitution / Constitution et laïcité / Projet de Constitution et
démocratie/ Citoyenneté et droits fondamentaux / Libéralisme économique et Constitution européenne / Vrai traité, fausse Constitution? / La répartition des
compétences entre l'Union européenne et les états (qui fait quoi?) / Les principales innovations de la Constitution europeenne / Les coopérations renforcées
/ Les institutions de l'Union.
Guide sur la Constitution européenne (contenu, analyse et commentaires)
La Constitution pour l'Union Européenne: présentation et analyse
Le projet de Constitution pour l'Europe : Articles
La Charte européenne des droits fondamentaux
La Convention adopte le projet de Constitution de l'Europe
Constitution de l'Union Européenne: pas d'accord à la Conférence inter Gouvernementale
Constitution européenne, l'accord enfin
La Constitution française n'est pas compatible avec le projet de Constitution de l'Europe
Ratifications du traité constitutionnel (au 01/01/2007)
Le contexte: présentation de l'Union Européenne, pour comprendre son fonctionnement et quels en sont les enjeux :
Etapes et évolution de la construction européenne
Perspectives de l'intégration européenne
Le traité de Nice
Résultats du Sommet de Nice
Un glossaire pour se familiariser avec le vocabulaire de l'Union Européenne:
Glossaire
Les textes officiels : (Ces textes constituent un outil de documentation n'engageant pas la responsabilité des institutions européennes.
Seule fait foi la législation européenne qui est publiée dans les éditions papier du Journal Officiel de l'Union Européenne).
Pour les consulter, deux solutions:
1-Consultation à partir de ce site:
Les textes officiels sont en format pdf. Pour pouvoir lire un document en format pdf, vous avez besoin du logiciel gratuit adobe reader;
si vous ne l'avez pas déja installé, cliquez sur ce lien pour accéder au téléchargement :
Attention, pour revenir à cette page depuis le document pdf, vous cliquerez sur la fléche "précédente" (ou retour) de votre navigateur.
Traité constitutionnel établissant une Constitution pour l'Europe (publié au Journal Officiel de l'Union Européenne: JOUE C310 du 16/12/2004)
-Partie 1 du traité constitutionnel : L'Union (définition, objectifs, citoyenneté, compétences de l'Union, institutions de l'Union,
exercice des compétrences, vie démocratique de l'Union, finances, appartenance)
-Partie 2: La Charte des droits fondamentaux
-Partie 3: Les politiques et le fonctionnement de l'Union
-Partie 4: Les dispositions générales et finales
-Déclarations annexées au traité constitutionnel: Déclarations 1 à 30
-Déclarations annexées au traité constitutionnel: Déclarations 31 à 50
-Protocoles annexés au traité constitutionnel: Protocoles 1 à 36
Les traités actuels
Version consolidée des traités: traité sur l'Union européenne et traité instituant la Communauté européenne,
modifiés en dernier lieu par le traité de Nice du 26/02/2001 (JOUE C321 du 29/12/2006).
2-Consultation sur le site de l'Union Européenne
Vous pouvez aussi suivre le lien qui vous mènera aux pages du Journal Officiel de l'Union Européenne:
europa.eu.int/eur-lex
