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Dominique AGUILAR,études et information en droit de l'Union Européenne |
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Dominique AGUILAR,études et information en droit de l'Union Européenne |
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La répartition des compétences entre l’Union et les EtatsQuelles sont les compétences respectives de l'Union européenne et des états membres dans la Constitution européenne? Et comment s'articulent-elles? La Constitution européenne précise les compétences de l'Union et lui confère de nouvelles compétences. La fiche présente les dispositions relatives à la répartion des compéences entre l'Union et les états: -les compétences exclusives de l'Union -les compétences partagées entre l'Union et les États membres -les compétences d'appui, de coordination et de complément -le principe de subsidiarité -le principe de proportionnalité Accès à la fiche par le système de micro-paiement allopass
Vous pouvez accéder à l'intégralité de la fiche, si vous le souhaitez. Pour cela, il suffit d'obtenir un code d'accès moyennant un micro-paiement auprès de votre opérateur téléphonique. Le code d'accès qui vous sera délivré est utilisable, une fois, pour une durée illimitée (vous pouvez lire, imprimer, enregistrer le document tant que vous n'avez pas refermé celui-ci). Voir une fiche en démonstration
Si vous voulez vous faire une idée de la façon dont se présentent les fiches, vous pouvez consulter: La dimension sociale de la Constitution Comment utiliser le système Allopass ?
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