Les coopérations renforcées

Le traité constitutionnel consacre les coopérations renforcées en facilitant leur mise en oeuvre. La coopération renforcée est un moyen, pour les états de l’Union européenne qui le veulent, d’aller plus loin dans la voie de l’intégration en mettant en place des coopérations dans des domaines non prévus par le traité. L’idée est de favoriser l’émergence d’ « avant gardes » susceptibles, à terme, d’entraîner les autres états.

La fiche analyse le mécanisme des coopérations renforcées tel qu"il résulte des différents articles de la Constitution européenne qui leur sont consacrés et explique en quoi ils diffèrent des règles actuelles
-article I-44:(dispositions de base)
-articles III-416 à III-423 (conditions d'application)

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Si vous voulez vous faire une idée de la façon dont se présentent les fiches, vous pouvez consulter: La dimension sociale de la Constitution

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