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Dominique AGUILAR,études et information en droit de l'Union Européenne |
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Dominique AGUILAR,études et information en droit de l'Union Européenne |
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Projet de Constitution européenne et démocratieOn reproche souvent à l’Union d’être éloignée du citoyen, et à son mode de fonctionnement de ne pas être démocratique. Le projet de Constitution européenne veut précisément être une rupture avec les traités antérieurs en démocratisant les règles de fonctionnement de l'Union européenne et en les rendant plus visibles pour le citoyen européen. Y est-il effectivement parvenu? La fiche comporte la présentation et le commentaire des articles organisant la participation des citoyens européens -Titre VI de la Ière partie: « la vie démocratique dans l’Union » : article I-46 (démocratie représentative), article I-47 (démocratie participative) -Renforcement des pouvoirs du Parlement Européen par l'extension de la procédure de co-décision -Association des parlements nationaux -Réforme de la majorité qualifiée pour le vote des lois européennes au Conseil des ministres -Citoyenneté de l’Union et droits fondamentaux (voir fiche correspondante). Accès à la fiche par le système de micro-paiement allopass
Vous pouvez accéder à l'intégralité de la fiche, si vous le souhaitez. Pour cela, il suffit d'obtenir un code d'accès moyennant un micro-paiement auprès de votre opérateur téléphonique. Le code d'accès qui vous sera délivré est utilisable, une fois, pour une durée illimitée (vous pouvez lire, imprimer, enregistrer le document tant que vous n'avez pas refermé celui-ci). Voir une fiche en démonstration
Si vous voulez vous faire une idée de la façon dont se présentent les fiches, vous pouvez consulter: La dimension sociale de la Constitution Comment utiliser le système Allopass ?
- En cliquant sur le drapeau de votre pays, une fenêtre popup va s'ouvrir. Cette fenêtre vous indiquera le numéro de téléphone à appeler pour obtenir votre code d'accès. Le tarif applicable est indiqué au bas de cette popup (par ex: 1,68 € TTC, pour la France). - Suivez les instructions du serveur vocal, et notez bien le code d'accès qui vous sera communiqué (il sera répété). L'appel dure environ une minute. - Il s'agit d'un paiement à l'acte. Vous pouvez raccrocher votre téléphone dès l'obtention du code puisqu'il ne s'agit pas de paiement à la durée de consultation. - Vous pouvez consulter les fiches payantes de n'importe quel téléphone fixe ou portable. - Votre navigateur doit accepter les "cookies". Bonne lecture.
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