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Dominique AGUILAR,études et information en droit de l'Union Européenne |
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Dominique AGUILAR,études et information en droit de l'Union Européenne |
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Constitution européeenne, droits fondamentaux et citoyennetéLes droits fondamentaux et la citoyenneté de l’Union font l’objet du Titre II de la Partie I du traité établissant la Constitution européenne et de la Partie II (Charte des droits fondamentaux). La citoyenneté comporte un certain nombre de droits énoncés à l’article 10 (liberté de circuler et de séjourner dans toute l’Union européenne, droit de vote et d’éligibilité à certaines élections...) La Charte des droits fondamentaux est un des apports marquants du projet de Constitution européenne: les articles 61 à 110 énoncent des droits civils, politiques, économiques et sociaux auxquels est conférée une force contraigante par l'inclusion de la Charte dans le texte de la Constitution. La fiche fait une synthèse de ces dispositions et les commente, en présentant également les arguments des opposants à la Constitution européenne. Accès à la fiche par le système de micro-paiement allopass
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