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Dominique AGUILAR,études et information en droit de l'Union Européenne |
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Dominique AGUILAR,études et information en droit de l'Union Européenne |
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Les principales innovations du traité constitutionnelLa fiche présente les apports de la Constitution européenne et décrit les modifications aux traités actuels qui en résultent : I-Les modifications dans la forme (ex: fin de la structure en "piliers" remplacée par un cadre juridique unique) II-Le contenu: Les parties I et II innovent -Définition et objectifs de l’Union (ex: nouveaux objectif sociaux) -Droits fondamentaux et citoyenneté de l’Union -Compétences de l’Union -Institutions de l’Union -Simplification des actes juridiques et des procédures pour plus d’efficacité -Vie démocratique de l’Union -Droit de retrait de l’Union -Renforcement du rôle des parlements nationaux -Une personnalité juridique unique pour l'Union -Des symboles pour l’Union Accès à la fiche par le système de micro-paiement allopass
Vous pouvez accéder à l'intégralité de la fiche, si vous le souhaitez. Pour cela, il suffit d'obtenir un code d'accès moyennant un micro-paiement auprès de votre opérateur téléphonique. Le code d'accès qui vous sera délivré est utilisable, une fois, pour une durée illimitée (vous pouvez lire, imprimer, enregistrer le document tant que vous n'avez pas refermé celui-ci). Voir une fiche en démonstration
Si vous voulez vous faire une idée de la façon dont se présentent les fiches, vous pouvez consulter: La dimension sociale de la Constitution Comment utiliser le système Allopass ?
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