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Dominique AGUILAR,études et information en droit de l'Union Européenne |
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Dominique AGUILAR,études et information en droit de l'Union Européenne |
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Les institutions de l’Union dans la Constitution européenneLe fonctionnement des institutions a été la cause principale des retards dans l’adoption du projet de Constitution européenne par les états. En particulier, différents pays menés par la Pologne et l’Espagne (avant l’arrivée au pouvoir de M.Zapatero) refusaient la remise en cause du système instauré par le Traité de Nice. Ces tensions montraient que si l’objectif était clair et partagé par tous (simplifier le fonctionnement des institutions ), la tâche n’était pas simple car il fallait concilier l’inconciliable: rendre les institutions européennes plus efficaces tout en respectant la souveraineté des Etats, ne pas froisser les " petits pays " tout en tenant compte des rapports de forces... La fiche présente le volet institutionnel de la Constitution européenne (composition, rôle, pouvoirs): -Le Parlement européen -Le Conseil européen -Le Conseil des Ministres -La création d'un Ministre des affaires étrangères de l'Union -La réforme de la majorité qualifiée -La Commission européenne -La Cour de Justice Accès à la fiche par le système de micro-paiement allopass
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