Constitution européenne et laïcité

Le traité constitutionnel est accusé de remettre en cause la laïcité et de faire le lit de tous les communautarismes .

Cette accusation est-elle fondée? La Constitution européenne menace-t-elle la laïcité?

Pour répondre à cette question, la fiche présente les dispositions qui traitent de la religion dans le traité établissant la Constitution européenne : préambule, article I-52 (Statut des églises et des organisations non confessionnelles) et article II-70 (Liberté de pensée, de conscience et de religion)

Elle présente les critiques faites à ces articles et compare le texte de la Constitution aux dispositions actuellement applicables (notamment, à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales: CEDH).

Accès à la fiche par le système de micro-paiement allopass

Vous pouvez accéder à l'intégralité de la fiche, si vous le souhaitez. Pour cela, il suffit d'obtenir un code d'accès moyennant un micro-paiement auprès de votre opérateur téléphonique. Le code d'accès qui vous sera délivré est utilisable, une fois, pour une durée illimitée (vous pouvez lire, imprimer, enregistrer le document tant que vous n'avez pas refermé celui-ci).

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Si vous voulez vous faire une idée de la façon dont se présentent les fiches, vous pouvez consulter: La dimension sociale de la Constitution

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