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Dossier sur la Constitution européenne


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FAQ de droit communautaire




Libéralisme économique et projet de Constitution européenne



Le traité établissant la Constitution européenne consacre-t-il, comme on l'entend dire, le libéralisme, voire l'ultralibéralisme économique?

La fiche confronte les critiques des opposants à la Constitution européenne au texte de celle-ci et aux diispositions actuellement en vigueur.

Les points commentés sont notamment:
-Objectifs de l'Union,
-Principe de la liberté des échanges (principes de libre circulation et de libre concurrence),
-Gouvernement économique et Banque Centrale Européenne (BCE),
-Exception culturelle,
-Liberté de circulation des capitaux



Accès à la fiche par le système de micro-paiement allopass

Vous pouvez accéder à l'intégralité de la fiche, si vous le souhaitez. Pour cela, il suffit d'obtenir un code d'accès moyennant un micro-paiement auprès de votre opérateur téléphonique. Le code d'accès qui vous sera délivré est utilisable, une fois, pour une durée illimitée (vous pouvez lire, imprimer, enregistrer le document tant que vous n'avez pas refermé celui-ci).

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Si vous voulez vous faire une idée de la façon dont se présentent les fiches, vous pouvez consulter: La dimension sociale de la Constitution

Comment utiliser le système Allopass ?

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