Deux questions préalables sur la Constitution européenne

Deux questions qu’il convient de se poser au préalable :

Quelles seraient les conséquences d’un refus de la Constitution européenne?

Les textes actuellement en vigueur (Traité de Maastricht, modifié par les traités d’Amsterdam et de Nice) continueront de s’appliquer. Donc la question à se poser est la suivante : en quoi la Constitution modifie-t-elle les traités actuels ? Et cette question se décline en d’autres questions : la Constitution est-elle plus ou moins sociale que les textes actuels? Plus ou moins démocratique ? Plus ou moins libérale ? Plus ou moins fédérale ? etc… Car il faut être clair : voter contre la Constitution européenne ce sera voter pour la continuation des traités en vigueur, sous l’empire desquels s’est déployée la politique libérale précisément dénoncée par certains opposants à la Constitution pour justifier leur refus de celle-ci. Comprenne qui pourra cette contradiction….

On « en prend » pour trente ans, ou cinquante, ou plusieurs décennies ?…

Sur la durée supposée de la Constitution européenne, la fantaisie des commentaires n’a pas de bornes. Aucune durée d’application n’est pourtant fixée dans la Constitution européenne. Mais il est vrai que sa révision ne pourra intervenir qu’à l’unanimité des états européens, ce qui sera évidemment difficile.

Encore faut-il rappeler que ce qui est vrai pour la Constitution l’est aussi pour les traités actuels puisqu’il faut également l’unanimité pour les modifier. Certains prétendent , avec optimisme, que si la Constitution européenne n’est pas votée, on n’en restera pas pour autant aux règles actuelles car, disent-ils : « l’Europe à 25 ne pourrait fonctionner que très difficilement avec les règles de Nice. Il faudra donc bien chercher d’autres solutions. Ils discuteront. Et rediscuteront… Si le projet de Constitution est rejeté, il faudra bien qu’ils fassent plus d’efforts et surtout qu’ils tiennent compte des motifs du « non ». De NOS motifs » (Gérard Filoche , Jean-Jacques Chavigné : 25 questions, 25 réponses sur la « Constitution » européenne, Argumentaire en 25 questions/réponses pour justifier l'appel à voter "non", 11/09/2004). On se demande comment les auteurs de ces lignes peuvent affirmer avec tant de certitude ce qui se passera dans le futur et comment ils peuvent considérer comme allant de soi la révision du traité de Nice alors qu’ils dénoncent dans le même temps une Constitution « gravée dans le marbre » au motif qu’il serait impossible de la réviser. Dans un cas l’unanimité n’est pas un obstacle, dans l’autre, oui… Là encore, comprenne qui pourra…

Si la Constitution est rejetée, il y aura la même difficulté à modifier les traités actuels qu'il y aurait eu à modifier la Constitution. Raison de plus pour bien mesurer s’il est plus avantageux de les garder ou au contraire de voter la Constitution européenne.