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Dominique AGUILAR,études et information en droit de l'Union Européenne |
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Dominique AGUILAR,études et information en droit de l'Union Européenne |
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Services Publics et Constitution européenneQuelles sont les dispositions du traité établissant une Constitution européenne qui concernent les services publics? La Constitution menace-t-elle les services publics? Pour répondre à ces questions, la fiche "Services Publics et Constitution européenne" comporte: -La reproduction des articles consacrés aux services publics, ou plus exactement aux "services d'intérêt économique général" (selon la terminologie en vigueur dans l'Union européenne): articles II-96 ( Accès aux services d'intérêt économique général), III-122 (principes et conditions de fonctionnement des services d'intérêt économique général) , III-238 (aides aux services d'intérêt économique général compatibles avec la Constitution) -Le commentaire de ces articles : la comparaison avec les textes actuels (la Constitution apporte-t-elle un plus ou au contraire une régression?), l' analyse des critiques faites à ces dispositions et de leur pertinence Accès à la fiche par le système de micro-paiement allopass
Vous pouvez accéder à l'intégralité de la fiche, si vous le souhaitez. Pour cela, il suffit d'obtenir un code d'accès moyennant un micro-paiement auprès de votre opérateur téléphonique. Le code d'accès qui vous sera délivré est utilisable, une fois, pour une durée illimitée (vous pouvez lire, imprimer, enregistrer le document tant que vous n'avez pas refermé celui-ci). Voir une fiche en démonstration
Si vous voulez vous faire une idée de la façon dont se présentent les fiches, vous pouvez consulter: La dimension sociale de la Constitution Comment utiliser le système Allopass ?
- En cliquant sur le drapeau de votre pays, une fenêtre popup va s'ouvrir. Cette fenêtre vous indiquera le numéro de téléphone à appeler pour obtenir votre code d'accès. Le tarif applicable est indiqué au bas de cette popup (par ex: 1,68 € TTC, pour la France). - Suivez les instructions du serveur vocal, et notez bien le code d'accès qui vous sera communiqué (il sera répété). L'appel dure environ une minute. - Il s'agit d'un paiement à l'acte. Vous pouvez raccrocher votre téléphone dès l'obtention du code puisqu'il ne s'agit pas de paiement à la durée de consultation. - Vous pouvez consulter les fiches payantes de n'importe quel téléphone fixe ou portable. - Votre navigateur doit accepter les "cookies". Bonne lecture.
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