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Dominique AGUILAR,études et information en droit de l'Union Européenne |
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Dominique AGUILAR,études et information en droit de l'Union Européenne |
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Vrai Traité, fausse Constitution ?Le 29/10/2004 a été signé le traité établissant une Constitution pour l'Europe qui doit à présent être ratifié dans les différents pays membres de l'Union européenne. S'agit-il vraiment d'une Constitution au sens que l'on donne traditionnellement à ce terme ou bien plutôt d'un traité? En droit, Traité et Constitution sont des actes différents, qu'il s'agisse de leur élaboration (et de leur révision), de leur contenu ou de leur portée. La fiche analyse les conditions d'élaboration et d'adoption de la Constitution européenne, son contenu, et les modalités de révision pour tenter de déterminer la nature juridique du texte. Accès à la fiche par le système de micro-paiement allopass
Vous pouvez accéder à l'intégralité de la fiche, si vous le souhaitez. Pour cela, il suffit d'obtenir un code d'accès moyennant un micro-paiement auprès de votre opérateur téléphonique. Le code d'accès qui vous sera délivré est utilisable, une fois, pour une durée illimitée (vous pouvez lire, imprimer, enregistrer le document tant que vous n'avez pas refermé celui-ci). Voir une fiche en démonstration
Si vous voulez vous faire une idée de la façon dont se présentent les fiches, vous pouvez consulter: La dimension sociale de la Constitution Comment utiliser le système Allopass ?
- En cliquant sur le drapeau de votre pays, une fenêtre popup va s'ouvrir. Cette fenêtre vous indiquera le numéro de téléphone à appeler pour obtenir votre code d'accès. Le tarif applicable est indiqué au bas de cette popup (par ex: 1,68 € TTC, pour la France). - Suivez les instructions du serveur vocal, et notez bien le code d'accès qui vous sera communiqué (il sera répété). L'appel dure environ une minute. - Il s'agit d'un paiement à l'acte. Vous pouvez raccrocher votre téléphone dès l'obtention du code puisqu'il ne s'agit pas de paiement à la durée de consultation. - Vous pouvez consulter les fiches payantes de n'importe quel téléphone fixe ou portable. - Votre navigateur doit accepter les "cookies". Bonne lecture.
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