logo EGI Dominique AGUILAR,études et information en droit de l'Union Européenne


 

 

 


Accueil du site Eurogersinfo


Présentation Dominique Aguilar


Documents et dossiers


Actualité européenne


Faq de droit communautaire



Retour page Constitution





Fiches thématiques sur la Constitution européenne


Une synthèse du traité constitutionnel à travers des fiches qui présentent et expliquent les principales dispositions et les critiques qui leur sont faites. La comparaison avec les traités européens en vigueur actuellement vous permet aussi de savoir ce que change la Constitution européenne et de quelle façon :

La dimension sociale de la Constitution européenne

Services publics et Constitution

Constitution et laïcité

Projet de Constitution et démocratie

Citoyenneté et droits fondamentaux

Libéralisme économique et Constitution européenne

Vrai traité, fausse Constitution?

La répartition des compétences entre l'Union et les états (qui fait quoi?)

Les principales innovations de la Constitution

Les coopérations renforcées

Les institutions de l'Union (Parlement, Conseil, Commission ...) : composition, rôle, pouvoirs