




Retour page Constitution
|
Fiches thématiques sur la Constitution européenne
Une synthèse du traité constitutionnel à travers des fiches qui présentent et expliquent les principales dispositions et les critiques
qui leur sont faites. La comparaison avec les traités européens en vigueur actuellement vous permet aussi de savoir ce que change la Constitution européenne et de
quelle façon :
La dimension sociale de la Constitution européenne
Services publics et Constitution
Constitution et laïcité
Projet de Constitution et démocratie
Citoyenneté et droits fondamentaux
Libéralisme économique et Constitution européenne
Vrai traité, fausse Constitution?
La répartition des compétences entre l'Union et les états (qui fait quoi?)
Les principales innovations de la Constitution
Les coopérations renforcées
Les institutions de l'Union (Parlement, Conseil, Commission ...) : composition, rôle, pouvoirs
|