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Dossier sur la Constitution européenne
Dominique Aguilar, Etudes et Information en droit de l'Union Européenne
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DERNIERE SEMAINE AVANT LE GRAND MARCHE TRIOMPHANT Quand le NON passera et que la vérité éclatera ce sera sans doute le moment le plus intéressant. Oui, il sera intéressant de voir comment en passant par le NON, nos amis socialistes, communistes, besancenonistes, etc… vont nous bâtir une Europe sociale, qu'ils nous promettaient la semaine dernière grâce au fameux plan B et qu'ils nous promettent pour on ne sait pas quand aujourd'hui... Il sera aussi intéressant de voir, quand les services publics seront privatisés, la réaction de ceux qui auront à dessein entretenu la confusion entre les textes européens et les décisions nationales. Rappelons qu’il n’y AUCUNE obligation de privatiser les services publics en France ni dans le TCE (ni dans les traités actuels d’ailleurs) et que le TCE permet non seulement de protéger la mission des services mais aussi tient compte de leurs besoins de financement spécifiques (article III-122) . Amusant de voir certains oublier la directive sur le service universel (qui contient le droit de chaque citoyen à avoir accès à certains services jugés essentiels , sur l’ensemble du territoire européen , à un prix abordable et avec un maintien et une amélioration de la qualité du service) et la jurisprudence protectrice de la Cour de justice des communautés européennes (arrêt Corbeau du 19 mai 1993 ; arrêt commune d’Almelo du 27 avril 1994, Arrêt du 24 juillet 2003 dans l'affaire C-280/00 (Altmark Trans) et arrêt du 24 novembre 2003 dans les affaires jointes C-34/01 à C-38/01 (Enirisorse SpA). Il sera encore plus intéressant de voir J-Luc Mélanchon ou M.G Buffet venir nous expliquer que, "comprenez, on ne peut rien faire contre les délocalisations parce que les nationalisations c’est plus possible et que, bon, on avait un peut exagéré en promettant de raser gratis demain si on votait non au TCE. On avait oublié que la partie III était déjà dans les traités actuels et que personne ne veut la renégocier avec nous". Il sera assez intéressant de voir nos amis nonistes nous dire quand la "proposition Bolkestein" et celle sur le temps de travail seront ressorties du placard que "ce n’est pas du jeu" : « ce n’est pas ce qu’on voulait en votant non. Nous on voulait RENEGOCIER. Pourquoi les autres pays s’obstinent-ils à ne pas nous écouter ? » Il sera assez intéressant de compter les entreprises d'Europe de l'ouest qui partiront vers l'est, cette terre promise où règent encore la loi de la jungle et la déreglementation. Bien sûr, les articles II-87, II-88, II-90, II-91, II-92, II-93, II-95…de la charte des droits fondamentaux auraient pu aider à combattre cette loi de la jungle mais on nous avait dit que ce n’était pas assez. Alors on a voté non. Il sera aussi intéressant de voir quelle sera la réaction des employés des entreprises qui connaîtront des moments difficiles et qui en appelleront à l'Etat pour les sauver, lorsque l'Etat sera obligé de dire qu'il ne peut pas car le droit communautaire prime le droit national constitution ou pas constitution. Bien sûr, on aurait pu utiliser les dispositions des articles III-167 et III-168 du TCE qui permettent des dérogations. Mais on nous avait dit que ce n’était pas assez. Alors on a voté non. Il sera aussi intéressant de voir, lorsque la gauche deviendra majoritaire, son incapacité à pouvoir pratiquer une politique de relance parce que la BCE aura dit non ou parce que le traité sur l’union européenne (traité de Maastricht de 1992) l’interdit. Bien sûr, l’Eurogroupe renforcé par le TCE aurait pu constituer un contrepoids à la BCE. Mais on nous avait dit que ce n’était pas assez. Alors on a voté non. Un grand moment sera, sans nul doute, de voir M.Sarkozy rétorquer à M.Fabius lors de l'élection présidentielle que les critiques faites à son programme sont nulles et non avenues étant donné que son programme reprend mot pour mot les traités européens que M.Fabius a contribué à maintenir en application en appelant à voter non au TCE en 2005. Il sera aussi intéressant de voir la réduction des droits des syndicats sous la pression des chantages patronaux que les traités européens maintenus grâce au rejet du TCE, seront impuissants à combattre et de voir triompher l’Europe version Margaret Thatcher. Tout ça ravira sûrement les banquiers, les détenteurs de capitaux et les multinationales, mais on ne voulait pas ça en votant non. On nous avait promis tout le contraire. Il sera intéressant de voir les peuples déçus de leur PS respectifs et trahis par ceux qui prétendaient les défendre en les appelant à voter non, s'en remettre aux nationalistes partisans du repli sur soi. Il sera intéressant, pour terminer, de constater l'explosion de la gauche française et de la gauche européenne et le règne de la droite sur l'Union Européenne. Il sera intéressant...En fait, ce ne sera pas intéressant. Ce sera consternant. Allez, profitons-en, plus qu'une semaine avant l'Europe de Mme Thatcher...rendue possible par les apprentis sorciers du non. |