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Info/Intox sur la Constitution européenne
Beaucoup d’idées, y compris fausses, circulent sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Voici donc le début d’un « feuilleton », nommé info/intox sur la Constitution, qui présente ces idées en s'efforçant de faire la distinction entre le vrai et le faux.
Il sera régulièrement complété par d’autres « infos/intox ».
Un commentaire sur le traité constitutionnel dans ses grandes lignes est également disponible:
Commentaires sur la Constitution européenne: analyse et "contre analyse": des juristes répondent
Autres infos/intox:
- Le droit communautaire prime sur le droit national Voir
En complément de ce thème : "Le traité établissant une constitution pour l'Europe s'impose-t-il aux constitutions
nationales?"
- Si la constitution européenne n'est pas adoptée, on en fera une autre (version de certains partisans du « non ») / Si la constitution européenne
n’est pas adoptée, c’est (au choix) la fin de l’Europe, la catastrophe, etc… (version de certains tenants du oui) : Voir
- Le traité de Nice ne pourrait pas continuer, on serait obligé de renégocier, car il ne serait plus applicable après 2009 Voir
- La Constitution, facilite l'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne Voir
- La Constitution crée un statut des services publics Voir
- La Constitution menace le smic Voir
- Constitution européenne et "directive Bolkestein", même combat Voir
- Le traité constitutionnel renforce la Commission européenne Voir
-Le traité constitutionnel affirme l'indépendance de la Banque centrale européenne (BCE) par rapprt aux états
Voir
-Un Parlement européen sans pouvoir Voir
-L'Union européenne garantit la paix Voir
-La Commission européenne a l'initiative de la loi européenne Voir
-En cas de vote non à la Constitution européenne, il y aurait un "plan B" Voir
-La Constitution européenne ne reconnaît pas le droit à l'avortement/ La Constitution européenne supprime le droit à
l'avortement Voir
-La Constitution européenne donnerait le droit de lock-out Voir
-La Charte des droits fondamentaux est sans portée Voir
-La Turquie a signé le traité établissant la constitution européenne Voir
-Le traité établissant une Constiution pour l'Europe donne un droit d'initiative législative au peuple Voir
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