Dossier Constitution européenne
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Si la constitution européenne n ‘est pas adoptée, on en fera une autre (version de certains partisans du « non »)/ Si la constitution européenne n’est pas adoptée, c’est : au choix : la fin de l’Europe, la catastrophe, etc… (version de certains partisans du oui) :

Personne n’en sait rien : qui peut prédire ce qui se passera dans un ou deux ans et quelle sera la position des autres pays (rappelons que la France n’est pas l’Union européenne à elle seule !).

Donc, autant évoquer ce qui est sûr et aborder ensuite les hypothèses.

Ce qui est sûr, c’est que si la Constitution n’est pas votée, ce sont les textes actuels (traité de Maastricht modifié par les traités d’Amsterdam et de Nice) qui continueront de s’appliquer, tant qu’un autre traité ne sera pas adopté.

Ce qui est probable c’est qu’un refus de la Constitution dans un pays fondateur de l’Europe communautaire comme l’est la France sera un signal fort. Mais signal de quoi ?

Ce peut être le signal qu’il est urgent de ne rien faire , ce qui satisfera à coup sûr les partisans d’une Union européenne réduite à un vaste espace de libre échange. Et dans cette optique, les traités actuels sont largement suffisants.

On peut aussi penser qu’un vote négatif des français pourrait être un électrochoc salutaire qui permettrait à l’Europe communautaire de repartir sur de nouvelles bases. Mais c’est un pari, voire une illusion. Cette attitude révèle en effet une forte tendance à considérer que la France est au centre de l’Europe et qu’il suffit qu’elle montre la voie pour que les autres pays suivent. On perçoit bien que la réalité est autre.

Compte tenu des difficultés qu’il y a eu à faire accepter ce traité constitutionnel par certains états (par exemple, Pologne et Royaume- Uni, défavorables aux dispositions sociales de la constitution et aux réformes institutionnelles, en particulier), il est fort probable que le refus de la constitution européenne ne sera pas suivi par la négociation d’un nouveau traité et que nous en resterons aux traités actuels, moyennant, éventuellement, quelques « toilettages » techniques. En effet, comment pourra-t-on convaincre nos partenaires de renégocier alors que certains d’entre eux se satisfont parfaitement des textes actuels qui correspondent à leur conception d’un grand marché concurrentiel ?

Objecter que l’on sera obligé de renégocier car ne pourra pas s’en tenir aux traités actuels qui seraient inapplicables, est un leurre. Ce ci nous amène à évoquer une autre idée fausse (et pourtant largement reprise): voir: le Traité de Nice ne pourrait plus s'appliquer après 2009