Dossier Constitution européenne
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En cas vote de non à la constitution européenne, il y aurait un « plan B »
Vrai ? Faux ? Aucune idée.
Il s’agit d’une des nombreuses rumeurs qui courent sur le traité constitutionnel et elle n’est, au moment où j’écris cette note
(le 22/04/2005), fondée sur rien d’autre que sur des suppositions. Autant prendre une boule de cristal.
La seule certitude est la suivante : il existe une déclaration n° 30 annexée à la constitution européenne . Intitulée « Déclaration
concernant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe », elle stipule : « La Conférence note que, si à l'issue d'un délai de deux ans à
compter de la signature du traité établissant une Constitution pour l'Europe, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou
plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question » . « Se saisit de la
question » : c’est plutôt vague comme engagement. Où est-il écrit : le Conseil renégocie un nouveau texte ? Nulle part.
Donc, il est très clair :
1-qu’il n’y a aucune obligation de renégocier en cas de victoire du non
2- que les traités actuels pourront continuer à s’appliquer sachant que beaucoup
d’états se satisfont très bien des règles actuelles axées sur le marché concurrentiel. Or pour renégocier il faudrait que les états soient d’accord à l'unanimité.
Il faudrait qu’ensuite ils votent à l’unanimité un nouveau texte.