Dossier Constitution européenne
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La Turquie a signé le traité établissant la Constitution européenne
Faux.
Certains ont fait remarquer que la signature du premier ministre turc figure page 165 du document qui nous a été envoyé par la poste,
laissant ainsi entendre que cela signifie que la constitution entérine automatiquement l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne. L’habileté de ceux qui propagent
cette idée fausse est d’entretenir une confusion entre le Traité constitutionnel et l’Acte final de la conférence intergouvernementale réunie pour se
prononcer sur le traité.
L’Acte final, comme son nom l’indique est un texte qui constate la fin des travaux d’une conférence diplomatique. En l’espèce, il
s’agit d’un simple récapitulatif des textes qui ont adoptés par la conférence intergouvernementale . Conformément au droit international il comporte la
signature des 25 membres de l’Union européenne plus celles des états qui assistaient en qualité d’observateurs aux travaux de la conférence, à savoir la
Turquie, la Roumanie et la Bulgarie .
En revanche, le traité constitutionnel, qui , seul, crée des droits et des obligations entre les signataires, ne porte la signature que des 25
membres.
Le vote oui ou non sur la Constitution n’a pas d’influence sur l’adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
Pour plus d’informations sur ce thème voir la fiche info /intox : la Constitution rend plus facile l’entrée de la Turquie en Europe