Dossier Constitution européenne
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Le traité de Nice ne pourrait pas continuer, on serait obligé de renégocier, car il ne serait plus applicable après 2009 ?

Intox.

D ‘abord, il faut préciser que le traité de Nice n’est pas le socle de l’Union européenne : il s’agit d’un traité qui apporte quelques modifications (essentiellement institutionnelles) au texte de base de l’Union européenne qui est le traité de Maastricht ( déjà modifié par le traité d’Amsterdam)

Ensuite, il faut rappeler l’article 11 du traité de Nice qui stipule : « le présent traité est conclu pour une durée illimitée ».

Pourquoi alors, cette date de 2009 avancée par les personnes qui véhiculent cette idée fausse ? La seule explication est que certaines échéances de dispositions transitoires fixées par le protocole sur l'élargissement de l'Union européenne annexé au traité de Nice ont été prises à tort pour la date d’expiration de celui-ci. Dès lors, le traité de Nice est effectivement destiné à se poursuivre jusqu'en 2009 si la Constitution est adoptée à cette date , celle-ci le remplaçant alors. Mais cette disposition devient évidemment caduque en cas de rejet de la Constitution. Cest alors l'article 11 qui fixe au traité de Nice une durée "illimitée" qui s'applique.

NB : une version consolidée du traité sur l’Union européenne (incluant les modifications apportées par les traités d’Amsterdam et de Nice) est accessible sur ce site à partir de la page d’introduction du dossier sur la constitution européenne.