Dossier Constitution européenne
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Le traité constitutionnel renforce la Commission européenne?
Faux.
Il confirme ses prérogatives actuelles (elle propose les « lois » européennes, elle applique les « lois » votées par le Conseil et le
Parlement, et elle veille au respect du droit communautaire, soit en usant de son pouvoir d’enquête et de sanction dans le cadre du droit communautaire de la
concurrence, soit en usant de son droit de recours devant la Cour de justice des Communautés européennes).
Mais la constitution européenne confirme également et renforce le contrôle exercé par le Parlement européen, représentant des peuples,
sur la Commission . Ainsi, le Parlement européen doit approuver la nouvelle Commission pour qu’elle entre en fonctions (investiture) et peut renverser la
Commission par une motion de censure (articles I-26 et III-340). De plus, la constitution accroît les pouvoirs du Parlement européen ( article I-20, article I-26, par8,
article I-27, par1).
Au total, il y a un rééquilibrage des pouvoirs entre institutions européennes, au bénéfice du Parlement.