LE POINT SUR...
La Poste et la libéralisation du secteur postal dans l'Union européenne
Alors que le projet de privatisation de La Poste suscite bien des remous en France,
retour sur les étapes et les conséquences de la libéralisation du secteur postal dans l'Union européenne (septembre 2008)
Europe et monopole de la Sécurité sociale
Retour sur une rumeur persistante selon laquelle le droit communautaire mettrait fin au monopole de la sécurité sociale. Cette campagne lancée par des ultralibéraux
partisans des assurances privées, repose sur des arguments démentis par le droit et la jurisprudence communautaires (mis en ligne sur le site en septembre 2008)
Droit communautaire et droit national
Une série d'articles pour comprendre comment s'articulent droit communautaire et droit national, avec une analyse des dernières
décisions du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel (dossier mis en ligne sur le site en août 2008)
La Turquie et l'Union Européenne
Octobre 2004 (actualisé en octobre 2005)
(et plus d'informations dans les articles du site sur la Turquie et sur l'élargissement)
DOSSIERS
Traité de Lisbonne : le texte du Traité, les Protocoles et les Déclarations,
ainsi que le commentaire de ces dispositions : portée, innovations... (qu'est-ce qui change par rapport aux traités actuels? quelles
différences avec le traité constitutionnel?)
Microsoft bute sur le droit communautaire de la concurrence : Articles,
brèves d'information, arrêt du Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
Avril 2004 - Janvier 2008
Proposition de directive sur les services dans le marché intérieur Articles,
commentaires, textes officiels sur la proposition de "directive Bolkestein"
Juillet 2006
Comprendre la Constitution européenne Articles, fiches, guide: contexte, enjeux,
contenu, débat: les arguments pour, les arguments contre
Février 2005 - Mai 2005
Crise de l'Union européenne
Juillet 2005 - Décembre 2005
GUIDES
Guide : La "Constitution" pour l'Europe (présentation, synthèse et
commentaire)
-"1er mai 2004, l'élargissement de l'Union Européenne"
ETUDES
La prise de décision dans l'Union Européenne (étude,extraits)
-Présentation du sommaire de l'étude
-Procédure de co-décision
étude actualisée en octobre 2002
Le programme leader+ (étude,extraits),
(-actions subventionnées au titre du développement rural
-bénéficiaires des aides des fonds structurels:feder,fse,feoga
-calendrier)
étude réalisée en août 2001
Présentation de l'Union Européenne (module de formation, extraits)
(-institutions de l'Union: Commission, Conseil, Parlement européen,
-évolution de la construction européenne , les grandes étapes et les évolutions récentes:traités de Maastricht et UEM, traités d'Amsterdam et de Nice,
-vers un fédéralisme européen? l'Europe selon J.Delors, L.Jospin, G.Schröder, J.Fischer...)
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