"Directive Bolkestein" : dossier (actualisé au 17/11/2006)
Des articles d'analyse et les textes officiels relatifs à un texte très controversé : la directive sur les services dans le marché intérieur (directive services, à l'origine désignée par le nom de son promoteur, M. Bolkestein, ancien membre de la Commission européenne).
Textes:
Proposition initiale de la Commission relative aux services dans le marché intérieur
Résolution législative sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur
Proposition de directive services dans sa dernière version après l'accord politique au Conseil