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"Directive
Bolkestein": dossier (actualisation le
17/11/2006)
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Des articles d'analyse et les textes officiels
relatifs à un texte très controversé : la directive sur les services dans le marché intérieur
(directive services, à l'origine désignée par le nom de son promoteur, M.
Bolkestein, ancien membre de la Commission européenne).
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Articles et brèves d'information
Commentaire
de la proposition de directive services et des critiques qui lui sont faites :
Haro
sur la proposition de
directive
Bolkestein sur les services dans le marché intérieur
Le
Parlement européen et
la proposition:
Le
Parlement européen se
saisit de la proposition
de directive Bolkestein
La directive services
remaniée par le Parlement
européen(après le vote
du 16/02/2006)
Divers
:
Brèves d'information
et commentaires sur
la proposition de directive
Bolkestein (actualisation
le 03/06/2006: Accord
au Conseil le 29/05/2006)
Nouvelle
version de la proposition
de directive sur les
services : Article 16
: Le principe du pays
d'origine disparaît
Epilogue
:
Adoption de la directive
services amendée (après
le vote du Parlement
européen du 15/11/2006)
Les textes officiels : (Ces textes constituent un outil de documentation n'engageant pas la responsabilité des institutions européennes.
Seule fait foi la législation européenne qui est publiée dans les éditions papier du Journal Officiel de l'Union Européenne).
Les textes officiels sont en format pdf. Pour pouvoir lire un document en format pdf, vous avez besoin du logiciel gratuit adobe reader;
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Proposition
initiale de la Commission
européenne de directive
services
:
Proposition
relative aux services
dans le marché intérieur
Position
du Parlement européen
:
Amendements
à la proposition initiale
de la Commission européenne:
Rapport
sur la proposition de
directive relative aux
services dans le marché
intérieur,
texte qui servira de
base au débat au Parlement
européen
Texte
voté par le Parlement
européen en 1ère lecture
(séance du 16/02/2006)
Résolution
législative sur la proposition
de directive relative
aux services dans le
marché intérieur
Détail
des votes des parlementaires
:
Procès-verbal
du 16/02/2006 : résultats
des votes
Proposition
modifiée de directive
sur les services :
Proposition
relative aux services
dans le marché intérieur
(nouvelle
version de la Commission
du 04/04/2006)
Proposition
de directive services
dans sa dernière version
après l'accord politique
au Conseil
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