FAQ / Questions-Réponses

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La rubrique questions-réponses répond à des questions sur le droit communautaire et les actions de l'Union Européenne, en direction des particuliers et des entreprises. Elle contient aussi de brefs commentaires d'arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) et du Tribunal de première instance, cette jurisprudence illustrant la façon dont le droit européen communautaire s'applique à des cas concrets.

Dans la mesure du possible, une distinction a été faite entre les questions qui intéressent une majorité de personnes (libre circulation, sécurité sociale, consommateurs, environnement, droits et recours...) et celles qui concernent plus spécifiquement les entreprises et leurs conseils (droit de la concurrence, marchés publics, normalisation...). Les FAQ "généralistes" s'adressent plutôt à un public large, et les FAQ "professionnels" à un public plus initié (étudiants, experts, entreprises...).

             FAQ généralistes                                    FAQ Professionnels