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FAQ/Marchés Publics |
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Eurogersinformation |
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"Pour être le meilleur, il suffit parfois que les autres soient moins bons."
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Les marchés publics représentent plus de 720 milliards d'écus par an, ce qui correspond à 11 % environ du PIB
de l'Union européenne : il s'agit donc d'un secteur important du marché intérieur .
Or, les marchés publics sont restés longtemps protégés aussi bien en France que dans les autres
états membres. Les premières directives européennes datent de 1971 pour les travaux et de 1976 pour les fournitures. Les autres secteurs restaient exclus cependant des
règles du droit communautaire.
Pourtant, la nécessité de règles communes pour les marchés publics est indéniable pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur (assurer la libre concurrence entre les entreprises des pays membres de l'Union européenne et l'égalité de traitement sans discrimination de nationalité). Règles générales de droit communautaire en matière de marchés publics Marchés publics de fournitures Marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications Marchés de travaux Marchés de services
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