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Libre circulation dans l'Union européenne
"Tout citoyen ou toute
citoyenne de l’Union a le droit de circuler et
de séjourner librement
sur le territoire des
États membres."
Charte européenne des droits fondamentaux Dès l'origine, la Communauté Européenne a eu pour fondement la réalisation des "quatre libertés" :libre circulation des marchandises (articles 23 à 31 du Traité de la Communauté Européenne), libre circulation des personnes, des services et des capitaux (articles 39 à 60 du Traité CE). La création d'un espace sans frontières passe par la suppression des frontières physiques, l'élimination des barrières techniques et l'élimination des frontières fiscales. Les avancées réalisées depuis les traités d'origine ne font pas oublier que beaucoup reste encore à faire. 1- Libre circulation des personnes: -Travailleurs -Reconnaissance des diplômes et des qualifications -Liberté d'établissement -Libre prestation de services 2- Libre circulation des marchandises (des services et des capitaux) Les FAQ ajoutées ou actualisées lors de la dernière mise à jour sont signalées par un carré bleu |
