Qualité de l'air

       Que sont les seuils d'alerte fixés au niveau communautaire ?

    Le 5ème programme-cadre pour 1992-2000 donnait parmi les priorités de l'action communautaire la réduction de la pollution atmosphérique (dioxyde de soufre,particules en suspension, plomb,chlorofluorocarbones (CFC), gaz à effet de serre, tels que le dioxyde de carbone, le méthane, l'ozone, l'oxyde d'azote produits notamment par l'industrialisation et les transports).Dans cette optique,la directive 96/62 du 27 septembre 1996, concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant a établi une stratégie commune reposant sur la définition de valeurs limites et prévoit l'existence de seuils d'alerte au-dela desquels un plan d'action est mis en œuvre pour certains polluants spécifiques.

    Différents textes sont actuellement adoptés ou en voie d'adoption pour donner corps à cette stratégie,comme,par exemple,la directive 1999/30du 22 avril 1999 qui fixe des valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant et prévoit des seuils d'alerte pour des concentrations d'anhydride sulfureux et de dioxyde d'azote dans l'air.Pour l'anhydride sulfureux,le seuil est de 500 µg/m³ relevés sur trois heures consécutives dans des lieux représentatifs de la qualité de l'air sur au moins 100 km² ou une zone ou agglomération entière, la plus petite surface étant retenue.Il est de 400 µg/m³ pour le dioxyde d'azote. Les États membres doivent faire en sorte qu'une information actualisée, compréhensible et accessible sur la qualité de l'air soit donnée au public ainsi qu'aux organismes de santé et de protection de l'environnement.Cette directive doit être transposée dans les législations nationales au plus tard le 19/07/2001 et fera l'objet d'une réévaluation en 2003 sur la base de l'expérience acquise.

       Qu'en est-il des substances portant atteinte à la couche d'ozone,comme les CFC ?

    Un règlement du 29/06/2000,modifié par la suite durcit la réglementation antérieure afin de limiter et de contrôler la mise sur le marché et l'usage de telles substances,ainsi que leur exportation vers des pays tiers.L'existence de produits de remplacement explique les mesures plus strictes adoptées à l'égard des chlorofluorocarbures (CFC),halons et autres substances qui appauvrissent l'ozone.C'est ainsi que le règlement prévoit l'élimination progressive des HCFC vierges,dont l'utilisation doit disparaître d'ici 2009,l'interdiction de l'utilisation et de l'importation étant effective pour certains usages dès l'entrée en vigueur du règlement (par exemple,pour les aérosols).S'agissant des autres substances (CFC, CFC entièrement halogénés,halons,tétrachlorure de carbone,trichloro-1,1,1-éthane, Hydrobromofluorocarbures) la mise sur le marché, l'utilisation, la production et l'importation seront interdites à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement,le 30/09/2000(les produits et équipements fabriqués avant cette date ne sont donc pas concernés par cette Interdiction).

    Des dérogations à l'interdiction sont prévues dans des cas particuliers (par exemple,utilisations essentielles,au sens définies au Protocole de Montréal de 1987,à définir par les états en accord avec la Commission ou encore,autorisation temporaire de dépasser les niveaux de production déterminés,à certaines conditions).

       Quelles sont les mesures pour réduire la pollution par les automobiles particulières?

    Les émanations des moteurs de véhicules automobiles (émissions de C02) sont une des causes importantes de l'augmentation de l'effet de serre.Le Protocole de Kyoto du 10 décembre 1997 a renforcé les engagements de la Communauté, en fixant un objectif de réduction des émissions de six gaz à effet de serre, dont le dioxyde de carbone, à 8% par rapport aux niveaux de 1990 pour la période 2008-2012.La Communauté a ainsi mis en place une stratégie de réduction des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs fixant à 120g/km l'objectif à atteindre d'ici l'an 2000.

    Diverses directives se sont succédé pour rapprocher les législations nationales sur les mesures de lutte contre la pollution générée par les émissions des véhicules à moteur.le premier de ces textes,la directive 70/220 du 20/03/1970 a été ainsi modifié à 16 reprises (la dernière modification étant réalisée par la directive 2001/1 du 22/01/2001.
        -Les valeurs les plus strictes,résultant de la directive 98/69/CE sont applicables à partir de 2000 et 2005, selon le type de véhicule.Il est prévu que les voitures particulières à moteur essence doivent être équipés au plus tard le 1/01/2000,et les véhicules diesel à partir du 1/01/2005 d'un système de diagnostic embarqué (OBD),permettant de contrôler le niveau des émissions et de détecter un éventuel dysfonctionnement de l'équipement antipollution des véhicules.
        -La directive 98/70 du 13 octobre 1998, concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil a pour but de réduire la pollution générée par les voitures.Elle énonce de nouvelles prescriptions environnementales l'essence et le diesel qui se traduisent notamment par l'interdiction de la commercialisation de l'essence plombée à partir de l'an 2000. En ce qui concerne l'essence sans plomb et le carburant diesel, la directive prévoit l'amélioration progressive de la qualité environnementale sur la période 2000-2005.Pendant cette période,il existe des dérogations permettant dans certains cas la continuation de la commercialisation d'essence ou de diesel non conformes aux prescriptions de la directive.
        -La directive 1999/94 du 13 décembre 1999 concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves afin de leur permettre de choisir en toute connaissance de cause.Cette information doit être faite dans le point de vente,tout d'abord au moyen d'une étiquette apposée sur le véhicule ou affichée près de lui de manière visible.Un modèle de présentation standardisé est donné dans une annexe de la directive (dimension de 297 mm × 210 mm (format A4) ;indication du modèle et du type de carburant du véhicule;mention de la valeur numérique de la consommation de carburant officielle et des émissions spécifiques de CO2 officielles ;indication qu'un guide est gratuitement disponible ;insertion d'un texte rappelant l'effet nocif du CO2 et l'influence du type de conduite sur les émissions".
    En outre,un guide de la consommation de carburant et des émissions de CO2 élaboré en consultation avec les constructeurs devra être distribué gratuitement aux consommateurs qui en font la demande, aussi bien dans le point de vente qu'auprès d'un organisme désigné au sein de chaque État membre.Enfin, pour chaque marque de voiture,il doit y avoir un affichage clair et visible des données relatives à la consommation de carburant officielle et aux émissions spécifiques de CO2 officielles de tous les modèles de voitures particulières neuves proposés à la vente ou en crédit-bail.Des annexes donnent les modèles à reproduire pour le guide et l'affiche,tout comme pour l'étiquette. Cette directive doit être transposée depuis le 18 janvier 2001.
        -La décision 1753/2000/CE du 22 juin 2000 établit un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 dues aux véhicules particuliers neufs qui concerne les véhicules immatriculés pour la première fois dans l'Union européenne.