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La qualité des eaux destinées à la consommation humaine fait l'objet de la directive 80-777 du 15 juillet 1980 qui permet de mesurer cette qualité au moyen de normes énonçant des quantités maximales de substances contenues dans l'eau.Ces normes sont plus rigoureuses que celles retenues par l'Organisation Mondiale de la Santé (les limites tolérées aux termes de la réglementation communautaire sont quelquefois jusqu'à vingt fois plus basses). Une annexe de la directive donne la liste de ces valeurs.A titre d'exemple: -teneur maximale en nitrates :50 milligrammes par litre. -teneur maximale en pesticides : 0,1 µg/l pour chaque substance et 0,5 µg/l en ce qui concerne la concentration totale en pesticides (avec des taux plus sévères pour certains insecticides) -teneur maximale en plomb :50 µg/l En cas de dépassement,les autorités sanitaires doivent assurer l'information des populations. La directive 80-777 a été modifiée par la directive 98/83 du 03/11/1998 afin d'actualiser les normes à la lumière du progrès des connaissances scientifiques et de réformer les modalités de contrôle.Cette directive doit entrer en application par étapes.
La directive de 1998 modifie effectivement de façon importante la norme relative au plomb qui passe progressivement de 50 µg/l à 10 µg/l (passage de 50 µg/l à 25 µg/l avant le 25 décembre 2003, puis à 10 µg/l avant le 25 décembre 2013,sauf dérogation exceptionnelle). Le plomb étant une pollution qui vient des tuyaux,cette nouvelle réglementation va impliquer pour les propriétaires la nécessité de réaliser d'importants investissements pour modifier les canalisations intérieures des habitations.De même,les réseaux de distribution publique vont devoir être réhabilités en ce qui concerne les branchements. Cette disposition est renforcée par le fait que la directive de 1998 institue un contrôle de la qualité de l'eau au robinet du consommateur Jusqu'à présent, les contrôles au robinet s'effectuent de manière ponctuelle et à la demande spécifique des usagers.Seules les analyses effectuées au niveau des installations de production et des réseaux publics de distribution d'eau sont systématiques. En cas de non conformité de l'eau au niveau du robinet, la directive précise que la responsabilité des pouvoirs publics ne sera pas engagée, s'il est constaté que le non-respect des normes est dû à l'installation privée du consommateur ou à son entretien. Différentes plaintes ont été adressées à la Commission mettant en cause la qualité de l'eau en Bretagne.Faute d'avoir pu trouver un accord amiable avec le gouvernement français,la Commission saisit la Cour de Justice afin de faire condamner la France pour violation de ses obligations au regard des prescriptions de la directive 75/440 du 16/06/1975 concernant la qualité des eaux destinées à la production d'eau alimentaire.Trois griefs sont faits aux autorités françaises :le dépassement des valeurs limites en nitrates dans l'eau de consommation humaine,l'insuffisance des mesures prises par le gouvernement pour résoudre le problème,et enfin la violation de l'obligation d'informer la Commission ne permettant pas à cette dernière d'exercer le contrôle prévu par la directive.La Cour condamne la France pour manquement.
Le 8 décembre 1975,le Conseil a adopté une directive visant à assurer la qualité des eaux de baignade (directive 76/160).Les états avaient dix ans pour prendre les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par la directive.La France est condamnée par la Cour de justice pour non respect des valeurs limites impératives,insuffisance des opérations d'échantillonnage,et absence de vérification du paramètre " coliformes totaux ".
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Quelle est la réglementation européenne en matière de normes de qualité de l'eau destinée à la consommation humaine ?