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Droit communautaire de la consommation





"Je vis tellement au-dessus de mes revenus qu'en vérité nous menons, eux et moi, une existence entièrement séparée."
Oscar Wilde,écrivain irlandais



    Différents articles des traités sont consacrés à la consommation :l'article 3 du Traité instituant l'Union européenne qui assigne à la Communauté de contribuer au renforcement de la protection des consommateurs et l'article 153 qui précise les actions à mener dans ce but dans les domaines de la santé,de la sécurité,de l'information et des intérêts économiques des consommateurs.Le grand marché permet aux entreprises de proposer leurs produits en dehors de leur pays.Dès lors,il est indispensable que les règles du jeu soient communes.Ainsi,la concurrence entre les professionnels e st mieux à même d'être assurée et d'autre part,les consommateurs sont assurés,face à des professionnels d'autres états membres,de ne pas se voir confrontés à des législations différentes.

-Généralités

-Réglementations particulières (professionnels)

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