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Fiscalité dans l'Union européenne
"Chaque fois que mon percepteur revenait, je payais un impôt sur le revenu" Raymond Devos,humoriste français
Il n'y a pas,actuellement,d'harmonisation fiscale au niveau de l'Union européenne.Si le sujet est souvent évoqué,il est une source de divergences entre les états:on sait, par exemple, que Lionel Jospin, alors encore premier ministre, s'était déclaré favorable à cette harmonisation des différentes législations fiscales nationales afin d'éviter que les pays où la fiscalité est la plus avantageuse ne se livrent à une "concurrence déloyale" en jouant de cet argument pour attirer les investissements.On sait également que l'un des adversaires les plus résolus de l'harmonisation est le Royaume-Uni. Pour le moment, il existe des directives européennes particulières,propres à certaines catégories d'impositions,et dont certaines comportent un début d'harmonisation,comme en matière de TVA communautaire, avec le rapprochement des taux. -TVA communautaire -Impôts et taxes divers Les FAQ ajoutées lors de la dernière mise à jour sont signalées par un carré bleu |
