Dominique
AGUILAR,études et information en droit de l'Union Européenne |
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La Constitution pour l'Europe : présentation et commentaire Nouvelle version, mise à jour le 2 novembre 2004. Envoi par e-mail: Px: 13 €; formats de fichier: pdf , word Présentation du guide: Le traité établissant une Constitution pour l'Europe a été signé par les Chefs d'Etat et de Gouvernement européens à Rome le 29/10/2004. Le projet de Constitution pour l'Union européene est un texte fondamental qui engage l'avenir de la construction européenne et donc, le notre. Les analyses de la Constitution européenne abondent aujourd'hui. Mais elle s'en tiennent en général au commentaire du texte sans le comparer avec la situation actuelle. Il est difficile dans ces conditions de savoir ce qu'apporte réellement la Constitution européenne et s'il est préférable de l'adopter ou au contraire d'en rester aux traités actuels. Le guide fait cette analyse . Une présentation synthétique des différentes dispositions de la constitution européenne, est accompagnée de commentaires mettant en relief les articles les plus importants pour répondre aux questions suivantes : quelles différences avec le système actuel ? quels enjeux pour la construction européenne, pour les états, pour les citoyens ? Une annexe présente les critiques faites à ce projet. Un glossaire permet de se familiariser avec le " jargon " communautaire.
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