I-Objectifs généraux de l’initiative Leader+

II-Actions

1-volet a :stratégies territoriales de développement rural

2-volet b :coopération inter-territoriale et transnationale

3-volet c :mise en réseau

III-Eligibilité (bénéficiaires)

1-Territoires sélectionnés

                 2-Bénéficiaires finaux :Groupements d’Action Locale (GAL)
                 -Composition
                  -Sélection (étapes et procédure ,critères de sélection)

IV-Dotation/Financement

                 1-Importance de la participation de l’Union
                 -Règles générales de financement
                  -Adaptation des règles dans le cadre de leader+

2-Conditions de versement des aides

V-Mise en œuvre

1-Mise en place des actions ( volets a,b,c)

2-Articulation avec les autres interventions structurelles

                 3-Suivi et contrôle des actions
                 -Comités de suivi
                 -Contrôles du CNASEA et des GAL
                 -Evaluation
                 -Outils du suivi :l’application PRESAGE

4-Prise en compte des autres politiques communautaires

VI-Calendrier

VII-Informations pratiques (documents, contacts)

Introduction

Références juridiques : Communication de la Commission aux Etats membres du 14 avril 2000, fixant les orientations pour l’Initiative communautaire concernant le développement rural (LEADER+) (JOCE C139 du 18/05/2000).
Règlement du Conseil (CE) N° 1260/1999 du 21 juin 1999,relatif aux dispositions générales sur les Fonds structurels (JOCE L 161, 26.6.1999)
Règlement du Conseil (CE) N° 1257/1999 sur le soutien au développement rural par le Fonds d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) (JOCE L 160, 26.6.1999).

Leader est un des quatre Programmes d’Initiatives Communautaires décidés par la Commission afin de financer des actions visant à résoudre les problèmes qui ont une incidence particulière au niveau européen sur le développement rural, le chômage des jeunes, les régions rurales, les quartiers urbains en crise...Les subventions communautaires octroyées viennent en complément des participations nationales:aides publiques et investissements privés.

Le financement communautaire est assuré par les fonds structurels tels que le FEDER (Fonds européen de développement régional),le FSE (Fonds social européen) ou encore le FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garantie agricole).

Pour la période de programmation 2000-2006,Leader + prend la suite du programme Leader II qui couvrait la période quinquennale précédente .L’objectif général reste de soutenir le développement rural. A cette fin ,LEADER + bénéficie d’un budget global de 2,02 milliards d'euros (13,2 milliards de francs) (prix 1999). Sur ce total,268,1 milliards d’euros ,sont affectés à la France ,dont 211,1 pour le volet 1.

Le programme français a été approuvé,le 14 août 2001,par la Commission.