2-Bénéficiaires
finaux:les Groupes d'Action Locale(GAL)
Composition
Leader II donnait la possibilité de financer des
partenariats privés aussi bien que publics ainsi que des
partenariats public/privé par le biais de Groupes
d'Action Locale (GAL) .Ces derniers sont désormais les
seuls bénéficiaires possibles des crédits au titre de
Leader+ et ont la responsabilité de la mise en uvre
de la stratégie de développement pour laquelle ils se
voient octroyer le financement.
Un GAL est un ensemble de partenaires publics et privés
,définissant en commun une stratégie et des mesures
innovatrices pour le développement d'un territoire rural
de dimension réduite. Ces partenaires se donnent un chef
de file administratif et financier ayant la capacité de
gérer des subventions publiques .Ce chef de file
s'assurera de la participation étroite de l'ensemble des
partenaires locaux concernés: acteurs économiques et
sociaux des différents secteurs ,associations et
organisations compétentes en matière d'environnement
,de culture et d'insertion sociale.
L'expérience de leader II montre que le statut des GAL
est différencié ,avec une forte représentation des
Comités d'expansion ,des syndicats intercommunaux ou
mixtes ,ainsi que des Conseils généraux ,notamment par
les associations de développement. Il est précisé dans
la communication de la Commission relative à Leader+ que
les acteurs socio-économiques et associations doivent
représenter au moins 50% de la composition du
partenariat. Remarque:cette dernière exigence concerne
uniquement la participation à la structure décisionnelle
chargée de sélectionner les projets pouvant être
subventionnés au titre du programme et n'implique pas
que la participation du secteur privé au financement
global du programme doive atteindre 50%.
| S'agissant de la
participation du secteur privé ,les autorités
françaises ont fait savoir (cf :guide de la
DATAR,voir cette étude à " informations
pratiques ") que la préférence sera donnée
aux GAL dépassant le partenariat classique avec
les acteurs associatifs habituels et les chambres
consulaires ,pour fédérer aussi de nouveaux
acteurs et représentants du secteur privé ,tels
que des chefs d'entreprise ,des associations d'éducation
populaire ,des associations environnementales
La
composition du GAL sera donc un point vérifié
au niveau régional lors de la phase de présélection
et sera un des critères déterminants pour départager
les candidats. |
Les GAL doivent avoir une existence juridique (ce qui
exclut des groupes informels) qui peut prendre
,notamment, la forme d'une association.
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