leader 4

Calendrier

Publication de la Communication aux Etats membres (responsable :Commission, délai :mai 2000)

Consultation - Partenariat au niveau national / régional / local (états ,régions , partenaires locaux publics et privés)

Préparation du programme

Programme opérationnel :déclaré recevable par la Commission le 19/07/2000

Calendrier publié par la DATAR :

1ère session de sélection 2ème session de sélection

Lancement de l’appel à candidatures	Mai 2001	Mai 2001
Dépôt des candidatures en région	20 août 2001	1er février 2002
Présélection régionale	Septembre 2001	Février 2002
Date de remontée du classement des candidatures à la DATAR	Au plus tard 28 septembre 2001	Au plus tard 04 mars 2002
Sélection nationale	Au plus tard 1er décembre 2001	Au plus tard 1er mai 2002

Informations pratiques

Documents à consulter

-Règlement du Conseil (CE) N° 1260/1999 du 21 juin 1999,relatif aux dispositions générales sur les Fonds structurels (JOCE L 161, 26.6.1999) -Règlement du Conseil (CE) N° 1257/1999 sur le soutien au développement rural par le Fonds d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) (JOCE L 160, 26.6.1999)
-Communication de la Commission aux Etats membres fixant les orientations pour l'initiative communautaire concernant le développement rural (Leader+) (JOCE C139, du 18/05/2000)
-Leader +, « programme national français » (version du 08/02/2001)
-« guide pratique leader+»,DATAR
-circulaire du Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement du 07/05/2001 relative à l’appel à candidatures
-« appel à candidatures » ,volet 1 de leader+ ,DATAR