Créé en août 2001,ce site a deux objectifs: faire
connaître mon activité de chargée d'études spécialisée
dans l'Union Européenne et le droit communautaire, mais
aussi donner aux visiteurs, particuliers comme
entreprises, des informations leur permettant de mieux
connaître l'Europe et le droit communautaire.
Le site est donc organisé en quatre rubriques:
| PRESENTATION |
 Qui suis-jePrestations,tarifs
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| DOCUMENTS |
Dossiers
 Ex: Le projet de Constitution européenne/ L'Union
européenne en crise/
La directive services ("directive
Bolkestein")
Extraits Etudes réalisées
Modules de formation (ex: fonctionnement de
l'Union Européenne)
Le point sur... (synthèse d'une question, ex: la Turquie et l'Union européenne)
|
| ACTUALITES |
La vie de l'Union Européenne,
la législation européenne adoptée et en préparation  Brèves
d'information sur l'actualité européenne, événements et législation adoptée
Brèves sur les textes de droit communautaire
en préparation
Articles
Accès aux archives des brèves et des
articles
|
| FAQ |
Le droit communautaire en plus
de 300 FAQ (questions et réponses thématiques) FAQ
généralistes
 Libre circulation des personnes (droit de séjour, reconnaissance des diplomes et des qualifications...);
Sécurité sociale; Politique sociale (droit du travail, égalité, formation...);
Droit de la consommation (règles européennes générales de protection des consommateurs; Environnement (qualité de l'air, qualité de l'eau,
biodiversité, OGM...); Droits (droits fondamentaux, citoyenneté européenne, défense et recours...);
JAI, Justice et Affaires Intérieures (accès à la justice,
reconnaissance et exécution des décisions de justice...)
FAQ spécialisées
Libre circulation des marchandises et des capitaux; Droit de la consommation (règles européennes spécifiques à certains secteurs: time-share, contrats à distance,
assurances...); Droit communautaire de la concurrence (aides publiques, ententes, concentrations); Fiscalité; Droit communautaire de la Proprité intellectuelle et industrielle;
Marchés Publics; Euro; Aides et subventions communautaires; Normalisation européenne; Droit des sociétés
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| BLOG
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Des articles et des brèves d'information sont repris dans le blog
:
quoideneufeneurope.hautetfort.com afin que vous puissiez les commenter si vous le souhaitez
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Les rubriques Documents,Actualités et FAQ, ainsi que le blog font
l'objet de mises à jour régulières et sont destinées
à être enrichies afin de mette à votre disposition des
informations variées, concrètes et directement
utilisables.
Pour faciliter vos recherches, un moteur de recherche est à votre disposition dans cette page ainsi qu' aux pages suivantes: Actualités, Prestations, Documents,
FAQ de droit communautaire, Archives des articles,
Archives des brèves (les archives sont accessibles à partir de la page Actualités)
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Dominique AGUILAR, Euro Gers Information-5,
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