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    -Recherche des règles de droit communautaire (textes et jurisprudence) applicables à une situation particulière:livraison des documents + analyse

    -Réalisation d'études (voir ce site à:documents)

    -Veille juridique


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Un devis préalable est établi.
Cependant,pour des recherches simples,un prix forfaitaire de 60 euros (393,57 FF) TTC est facturé.




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