logo EGI Dominique AGUILAR,études et information en droit de l'Union Européenne

Menu

retour page d'Accueil

retour page Présentation

retour page Prestations

retour page Documents

retour page Actualité européenne

retour page des FAQ



Le pacte de stabilité chahuté(résumé de l'article du 4 février 2004)

Voila deux ans que la Commission adresse des avertissements à l'Allemagne puis à la France pour non respect des engagements du pacte de stabilité dont s'est dotée l'Union Européenne en 1997.

Le Pacte prévoit notamment la prohibition des déficits publics excessifs , en l'occurrence supérieurs à 3% du produit intérieur brut (PIB). Les états doivent respecter cette règle sous peine de sanctions.

L'indiscipline de la France et de l'Allemagne a ouvert une crise au sein de l'Union Européenne, entre le Conseil et la Commission. Elle conduit à s'interroger sur l'efficacité et la pertinence des mécanismes prévus par le Pacte de stabilité.

retour archives des articles d'actualité européenne