La directive européenne 73/241 qui fixait les spécifications du chocolat et des produits du cacao avait laissé aux états le soin de régler la question de l'incorporation de matières grasses végétales autres que le beurre de cacao.

Certains états de l'Union Européenne autorisaient la commercialisation sous la dénomination chocolat de produits comprenant des matières grasses végétales autres, d'autres états réservaient cette dénomination aux produits élaborés selon la tradition.

La directive européenne 2000/36 qui remplace la directive 73/241 harmonise les règles nationales en autorisant la commercialisation sous la dénomination chocolat de produits contenant des matières grasses végétales autres que le beurre de cacao dans une limite de 5% du produit fini.

Dans cette affaire,ni la défense d'une qualité liée au respect de la tradition,ni la prise en compte de la situation des pays producteurs de cacao n'ont fait le poids face aux impératifs de la libre circulation des marchandises dans l'Union Européenne tels que les conçoivent les multinationales du secteur du chocolat.