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La France face au droit communautaire de la concurrence, les affaires Alstom et Bull (résumé de l'article du 6 octobre 2003)

L'attribution d'aides publiques aux sociétés Alstom et Bull provoquent une crise entre le gouvernement français et la direction de la concurrence de la Commission européenne.

Chargée de faire respecter les règles du droit communautaire de la concurrence, la Commission reproche aux autorités françaises de pratiquer et d'avoir pratiqué des aides discriminatoires favorisant Alstom et Bull au détriment de leurs concurrents, sous couvert de sauvetage d'entreprise.

Ces affaires voient en fait s'opposer deux logiques,une logique de politique industrielle et une logique strictement juridique, fondée sur l'article 87 du traité de la Communauté Européenne qui interdit les aides publiques qui faussent ou menacent de fausserla concurrence entre entreprises dans l'Union Européenne.

Critiquée en France, l'attitude de la Commission est jugée dogmatique et son interprétation des règles de concurrence communautaires trop étroite.

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